Document en cours de finalisation : restent à préciser le téléphone de l'hébergeur et le centre de données OVH retenu. Les mentions surlignées entre crochets restent à compléter par l'éditeur.
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Vantely, édité par Thibault Pottier EI, copilote de gestion destiné aux indépendants, freelances et très petites entreprises. La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Clientèle professionnelle et droit de rétractation
Vantely est un outil de gestion réservé aux professionnels : indépendants, entrepreneurs et sociétés agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il n'est pas proposé aux particuliers. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir à titre professionnel.
En conséquence, le droit légal de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas à la souscription de l'abonnement ni à l'achat de recharges par un client professionnel.
Si, par exception, le client a la qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat au service, il reconnaît que son exécution commence avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte, il reste redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à developp.kuraima@gmail.com, en indiquant l'adresse du compte concerné.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Nous vous recommandons d'activer la double authentification. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous signalez un accès frauduleux.
4. Entreprises, membres et rôles
Un compte peut créer une ou plusieurs entreprises et inviter d'autres personnes avec un rôle (propriétaire, administrateur, membre, lecteur). Le propriétaire est responsable des accès qu'il accorde.
5. Nature du service
Vantely fournit des analyses, hypothèses, prévisions, simulations et recommandations d'aide à la décision, calculées à partir des données saisies ou importées par l'utilisateur. Chacune est présentée selon sa nature (fait, tendance, hypothèse, prévision ou recommandation). Les simulations et prévisions dépendent des hypothèses affichées avec elles et de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies.
Ces éléments ne constituent ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions, de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe, et du respect de ses obligations légales, comptables, fiscales et sociales.
6. Usage acceptable
Vous vous interdisez notamment de porter atteinte à la sécurité du service, d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou d'importer des contenus illicites.
7. Vos données
Vous restez propriétaire des données que vous ajoutez. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Aucun engagement de niveau de service n'est pris.
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Si vous êtes seul propriétaire d'une entreprise comptant d'autres membres, vous devez d'abord transmettre la propriété ou retirer ces membres.
10. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs et prévisibles. Elle est plafonnée au montant effectivement payé par le client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance, ni des décisions prises sur le fondement des analyses du service. Il n'est pas davantage responsable de la perte de données que le client n'a pas sauvegardées, celui-ci disposant à tout moment d'un export de ses données.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit, notamment à l'égard d'un client ayant la qualité de consommateur.
L'éditeur prévoit des sauvegardes techniques de la base de données, destinées à la reprise après incident ; elles ne constituent pas un service d'archivage mis à la disposition du client, et aucune fréquence ni durée de conservation de ces sauvegardes n'est garantie.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Un empêchement temporaire suspend l'exécution de l'obligation concernée ; un empêchement définitif met fin au contrat dans les conditions prévues par cet article.
11. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. Vous serez informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable, médiation et litiges
Le service étant réservé aux professionnels, l'éditeur n'a pas désigné de médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action, le client est invité à adresser sa réclamation à developp.kuraima@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Contact : developp.kuraima@gmail.com.