Document en cours de finalisation : restent à préciser le téléphone de l'hébergeur et le centre de données OVH retenu. Les mentions surlignées entre crochets restent à compléter par l'éditeur.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription à l'abonnement Vantely, proposé par Thibault Pottier EI (entrepreneur individuel (EI), sans capital social, SIREN 930 277 322), 12 impasse de la Scierie, 79410 Saint-Maxire, France, joignable à developp.kuraima@gmail.com.
2. Offre
Un abonnement unique donne accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles du service. Il se paie au choix chaque mois ou une fois par an, d'avance. Aucun frais d'inscription ni de résiliation n'est facturé.
3. Prix mensuel et dégressivité
Le prix mensuel dépend de l'ancienneté de l'abonnement, comptée en mois payés (le mois N est le N-ième mois d'abonnement réglé) :
La grille de prix n'a pas pu être chargée. Rechargez la page dans quelques instants. Les montants applicables sont toujours indiqués dans votre espace client avant tout paiement.
Le passage d'un palier à l'autre est automatique et s'applique au renouvellement mensuel ; le prix d'un palier n'est jamais supérieur à celui du palier précédent.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : le montant affiché est le montant prélevé. Cette règle vaut pour l'abonnement mensuel, l'abonnement annuel et les recharges.
4. Offre annuelle payée d'avance
La grille de prix n'a pas pu être chargée. Rechargez la page dans quelques instants. Les montants applicables sont toujours indiqués dans votre espace client avant tout paiement.
5. Passage du mois à l'année, ou de l'année au mois
Le changement de rythme se demande depuis l'espace client. La période en cours, déjà payée, va à son terme : rien n'est remboursé ni facturé deux fois. Le nouveau rythme commence à la fin de cette période, l'ancienneté étant conservée. La date d'effet, le montant et la comparaison avec l'autre rythme sont affichés avant toute confirmation. Un changement programmé peut être annulé jusqu'à sa date d'effet.
6. Paiement
L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement. Il se renouvelle à chaque échéance jusqu'à résiliation. Chaque paiement donne lieu à une facture émise par l'intermédiaire de Stripe.
7. Questions à l'assistant IA et recharges
La grille de prix n'a pas pu être chargée. Rechargez la page dans quelques instants. Les montants applicables sont toujours indiqués dans votre espace client avant tout paiement.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement depuis votre compte, sans frais. L'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée (mois ou année) ; aucun autre prélèvement n'a lieu et la période en cours n'est pas remboursée au prorata.
En cas de paiement refusé, vous en êtes informé par email et dans l'application, et l'accès reste complet pendant le délai de grâce indiqué dans cet avis, pour vous permettre de mettre à jour votre moyen de paiement. Faute de paiement à l'issue de ce délai, l'analyse, l'assistant, les simulations et les imports sont suspendus ; vos données restent consultables, exportables et supprimables, et l'accès est rétabli dès le paiement. Si le paiement n'aboutit pas après les relances du prestataire de paiement, l'abonnement peut prendre fin.
9. Réactivation et conservation de l'ancienneté
Si vous vous réabonnez dans le délai indiqué dans votre espace client après la fin de votre abonnement, votre ancienneté est conservée ; les jours d'interruption ne comptent pas dans l'ancienneté. Au-delà, l'ancienneté repart du premier mois. La réactivation peut se faire au mois ou à l'année. Avant toute réactivation, votre espace client indique si votre ancienneté sera conservée ou remise à zéro, et le montant applicable.
10. Début du service
L'abonnement, mensuel ou annuel, commence au paiement et le service est accessible immédiatement. Aucun remboursement n'est déclenché automatiquement.
11. Clientèle professionnelle et droit de rétractation
Vantely est un outil de gestion réservé aux professionnels : indépendants, entrepreneurs et sociétés agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il n'est pas proposé aux particuliers. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir à titre professionnel.
En conséquence, le droit légal de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas à la souscription de l'abonnement ni à l'achat de recharges par un client professionnel.
Si, par exception, le client a la qualité de consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat au service, il reconnaît que son exécution commence avant la fin de ce délai ; s'il se rétracte, il reste redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à developp.kuraima@gmail.com, en indiquant l'adresse du compte concerné.
12. Responsabilité
La nature du service et la responsabilité de l'éditeur sont définies par les conditions générales d'utilisation.
13. Droit applicable, médiation et litiges
Le service étant réservé aux professionnels, l'éditeur n'a pas désigné de médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action, le client est invité à adresser sa réclamation à developp.kuraima@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.